Investir depuis l'Asie : est-ce possible et comment ?
Oui. Un ressortissant asiatique résidant en Chine, au Vietnam, en Corée ou ailleurs peut tout à fait investir dans l'immobilier en France, que ce soit pour louer, transmettre ou résider à terme. Mais la procédure implique plusieurs étapes à connaître, et des précautions fiscales essentielles.
Quel type de bien peut-on acheter depuis l'étranger ?
- Appartement ou maison à Paris ou en province
- Local commercial ou murs de boutique
- Immeuble de rapport (plusieurs logements)
- Parts de SCPI (société civile de placement immobilier)
Il n'y a pas de restriction de principe pour un acheteur étranger non-résident. Les règles du marché immobilier français s'appliquent de la même manière à tous.
La procédure d'achat depuis l'étranger
Étape 1 : obtenir un financement
Les banques françaises prêtent parfois aux non-résidents, mais les conditions sont plus strictes (apport plus important, justificatifs de revenus traduits et légalisés). Certains acheteurs asiatiques achètent comptant, ce qui simplifie la procédure mais nécessite de justifier l'origine des fonds.
Étape 2 : mandater un représentant ou un avocat
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en France pour signer les actes, vous pouvez donner une procuration à un avocat ou à un proche. Cette procuration doit être légalisée ou apostillée selon votre pays de résidence.
Étape 3 : la signature chez le notaire
En France, toute vente immobilière doit être signée devant un notaire. Le notaire vérifie la légalité de l'opération, s'assure de l'origine des fonds et procède aux formalités d'enregistrement.
La fiscalité pour les propriétaires non-résidents
- Taxe foncière : due chaque année, même si vous ne résidez pas en France
- Impôt sur les revenus locatifs : si vous louez le bien, les loyers sont imposables en France (taux minimum de 20 % pour les non-résidents)
- Plus-value immobilière : en cas de revente, une plus-value est imposable en France, avec des abâttements progressifs selon la durée de détention
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : si la valeur nette de vos biens immobiliers en France dépasse 1,3 million d'euros, vous y êtes soumis même en tant que non-résident
Convention fiscale France-Chine : comment éviter la double imposition ?
La France et la Chine ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition sur les revenus immobiliers. En pratique, les revenus immobiliers français sont imposés en France, avec un mécanisme d'imputation en Chine. Une analyse personnalisée par un avocat fiscaliste est recommandée.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. Sources : impots.gouv.fr ; service-public.fr ; Legifrance ; Convention France-Chine du 30 mai 1984