Contrôle douanier en France : une situation fréquente pour les ressortissants asiatiques
Voyager entre la France et l'Asie, transporter des marchandises, ou circuler avec des sommes d'argent importantes : ces situations exposent régulièrement les ressortissants asiatiques à des contrôles douaniers. Si la douane française a des pouvoirs étendus, vous avez également des droits que vous devez connaître pour vous protéger.
L'obligation de déclaration des sommes d'argent
Toute personne entrant ou sortant de France (ou de l'Union européenne) avec une somme d'argent en espèces supérieure ou égale à 10 000 € est tenue de le déclarer aux douanes. Cette obligation s'applique également aux valeurs assimilées (chèques au porteur, bons, or, etc.). L'absence de déclaration est une infraction douanière, même si l'argent provient d'une source légitime.
La retenue temporaire : qu'est-ce que c'est ?
Si la douane détecte une somme non déclarée ou suspecte, elle peut procéder à une retenue temporaire des fonds pour une durée maximale de 72 heures, le temps de mener des vérifications. Pendant ce délai, vous avez le droit d'être entendu et de présenter des justificatifs sur l'origine des fonds.
Vos droits pendant un contrôle douanier
- Droit d'être informé des motifs du contrôle
- Droit à un interprète si vous ne parlez pas français
- Droit de présenter des justificatifs sur l'origine des fonds ou des marchandises
- Droit à un reçu en cas de saisie provisoire
- Droit de contester la saisie devant le tribunal judiciaire
La saisie définitive et la confiscation
Si l'origine illégale des fonds est établie ou si aucun justificatif valable n'est fourni, la douane peut demander la confiscation définitive des sommes. Cette décision doit faire l'objet d'une procédure judiciaire dans laquelle vous avez le droit d'être défendu.
Les marchandises saisies : que faire ?
En cas de saisie de marchandises (contreconçonnage, sous-évaluation douanière, importation illégale), vous recevez un procès-verbal de saisie. Vous disposez d'un délai pour contester devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la nature du litige.
Ne subissez pas en silence
Beaucoup de ressortissants asiatiques ne contestent pas les saisies douanières par peur ou par ignorance de leurs droits. Or, de nombreuses saisies peuvent être contestées avec succès si l'origine des fonds ou des marchandises est légitime et justifiable. Un avocat pénaliste ou douanier peut intervenir dès les premières heures.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. Sources : Code des douanes ; douane.gouv.fr ; service-public.fr