Apprenez à évaluer un patrimoine successoral et à appliquer les barèmes fiscaux en vigueur. Enfin, distinguez les droits de succession des droits de donation afin de mieux appréhender l’ensemble de ces enjeux financiers.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Le calcul des droits de succession consiste à appliquer un abattement selon le lien de parenté, puis un barème progressif d’imposition. Par exemple, entre parents et enfants, l’abattement est de 100 000 € par parent.

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Définition

Les droits de succession sont un impôt dû lors de la transmission d’un patrimoine après un décès. Ils sont payés par les héritiers en fonction de la valeur de ce qu’ils reçoivent et de leur lien de parenté avec le défunt. Ils encadrent la transmission des biens, des droits et des actions du patrimoine.

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Les étapes du calcul

Le calcul se fait en plusieurs étapes :

1. Déterminer l’actif net successoral
2. Appliquer les abattements
3. Calculer l’impôt selon le barème applicable

Avant cela, une déclaration de succession doit obligatoirement être déposée dans les 6 mois suivant le décès. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.

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1. Calcul de l’actif net successoral

Actif net = valeur totale des biens – dettes

Les biens pris en compte sont :

• Biens immobiliers : résidence principale, secondaire, biens locatifs
• Biens meubles : meubles, bijoux, œuvres d’art
• Placements financiers : comptes bancaires, investissements, assurance-vie
• Patrimoine professionnel : parts d’entreprise, fonds de commerce

Certains biens sont faciles à évaluer (ex : comptes bancaires).
D’autres nécessitent une estimation (ex : immobilier selon marché, surface, état).

Pour les meubles :

• forfait de 5 %
• estimation par expert
• ou vente aux enchères

⚠️ Il est essentiel de déclarer tous les biens. En cas de dissimulation, l’héritier risque des sanctions (recel successoral).

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2. Les abattements

L’abattement est une somme déduite de la part de chaque héritier selon son lien avec le défunt.

Exemples :

• Enfants : 100 000 €
• Parents / grands-parents : 100 000 €
• Frères et sœurs : 15 392 €
• Neveux / nièces : 7 967 €
• Petits-enfants : 1 594 €
• Autres héritiers : 1 594 €
• Personnes handicapées : 159 325 € (cumulable)

La part de chaque héritier dépend de la loi et éventuellement d’un testament.

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3. Cas particulier : l’assurance-vie

L’assurance-vie permet de transmettre un capital avec des avantages fiscaux, à condition de désigner un bénéficiaire.

Les règles varient selon l’âge du souscripteur au moment des versements :

• Avant 70 ans (après 1998) : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire
• Après 70 ans : 30 500 € d’abattement global
• Certains contrats plus anciens peuvent être exonérés

La rédaction de la clause bénéficiaire est donc essentielle.

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4. Les barèmes d’imposition

Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif.

👉 En ligne directe (enfants, parents…) :

• 5 % jusqu’à 8 072 €
• 10 % jusqu’à 12 109 €
• 15 % jusqu’à 15 932 €
• 20 % jusqu’à 552 324 €
• 30 % jusqu’à 902 838 €
• 40 % jusqu’à 1 805 677 €
• 45 % au-delà

👉 Frères et sœurs :

• 35 % ou 45 %

👉 Neveux / nièces :

• 55 %

👉 Autres héritiers :

• 60 %

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